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Le legs désigne l’attribution de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine au moyen d’un testament. Grâce au testament, vous vous écartez de ce que le législateur a prévu comme succession normale. Une telle dérogation est autorisée, moyennant un certain nombre de limitations pour ce qui concerne les droits des héritiers réservataires. Il existe différentes sortes de legs, mais dans le cadre d’un legs en duo, il est fait usage du legs à titre universel et du legs à titre particulier.
Le legs à titre particulier attribue à une personne un bien déterminé ou une somme d’argent déterminée. En cas de legs à titre universel, c’est la totalité des biens qui sont attribués. Lorsque ces deux legs sont combinés, il est possible d’attribuer à une personne déterminée ou à des personnes déterminées la totalité du patrimoine, déduction faite de ce qui a été transmis par un mandat particulier à une personne ou à des personnes spécifiques.
Dans le cadre du legs en duo, un legs à titre universel est effectué en faveur d’une œuvre caritative, mais à la condition de verser à un ou à plusieurs autres légataires une somme « libre de droits de succession ».
L’œuvre caritative reçoit donc un legs à titre universel, assorti d’une charge qui comportera, dans le chef du bénéficiaire, un legs à titre particulier.
Lorsqu’une personne fait un héritage, elle sera tenue de payer des droits de succession sur l’héritage. Il en va ainsi dans le cas d’un legs. L’importance des droits de succession dépend de la valeur des biens reçus, mais aussi de l’identité de la personne dont on hérite. Les droits de succession seront d’autant moins élevés que l’on est proche, en ligne directe, du testateur ; a contrario, si la distance s’accroît, la pression fiscale sur la succession s’alourdit.
En Flandre, en ligne directe, le patrimoine supérieur à 250.000 EUR sera taxé à 27 %, mais en dehors de la ligne directe, ce pourcentage peut grimper jusqu’à 65 %, à partir d’un montant de 125.000 EUR.
À Bruxelles et à Wallonie, le taux le plus élevé en ligne directe est de 30 %, mais la taxation peut grimper jusqu’à 80 % lorsque la succession est attribuée à des personnes étrangères à la famille.
Une institution caritative agréée sous la forme d’une ASBL bénéficie d’un tout autre taux. Elle est soumise à un taux forfaitaire : en Wallonie, il se monte à 7 %, alors qu’en Flandre il est de 8,5 %. À Bruxelles, le taux est fixé à 12,5 %, à moins que l’institution caritative ne soit une fondation d’utilité publique. Dans ce dernier cas, le taux est ramené à 6,6 %. C’est précisément là que réside l’intérêt qu’il y a à impliquer une œuvre caritative dans votre succession.
En attribuant le patrimoine à l’œuvre caritative, tout en lui imposant de payer une certaine somme et les droits à acquitter par le légataire à titre particulier, il faudra au total moins payer de droits de succession, si bien que chaque partie en sort gagnante.
Un célibataire dispose d’un patrimoine de 1.000.000 EUR. Son seul héritier est son frère Wim. Si l’on ne recourt pas au legs en duo, ce frère devra s’acquitter de droits de succession à hauteur de 618.750 EUR et ne conservera que 381.250 EUR.
Par une belle journée ensoleillée de printemps, sur la terrasse de son habitation à Knokke, notre célibataire décide de rédiger un testament dans lequel une institution caritative est également désignée comme légataire.
Le testament est rédigé de manière à ce que l’œuvre caritative obtienne la totalité du patrimoine, mais à la condition de payer à son frère une somme de 500.000 EUR et de prendre à sa charge les droits de succession sur cette somme. Dès lors, lors du décès, c’est la situation suivante qui se présentera : l’ASBL peut déduire cette charge de sa part imposable, mais pas les droits de succession qui sont dus. Lorsqu’elle reçoit un legs à titre universel d’un million d’euros et qu’elle doit payer 500.000 EUR à Wim, montant libre de droits de succession, cela signifie que ces 500.000 EUR seront taxés dans le chef de l’ASBL : cela représente un coût de 42.500 EUR.
Le frère reçoit 500.000 EUR. Les droits de succession sur ce montant s’élèvent à 293.750 EUR, mais ils ne doivent pas être payés par Wim, mais par l’ASBL. Celle-ci paye donc des droits de succession pour un montant total de 336.250 EUR.
L’ASBL utilise ce qui lui reste du legs à titre universel, soit (1.000.000 – 500.000 =) 500.000 EUR pour payer les droits de succession qui sont dus, et elle conserve alors un montant de 163.750 EUR, qu’elle peut intégralement affecter à ses objectifs caritatifs. Quant à Wim, il a reçu 500.000 EUR, c’est-à-dire 118.750 EUR de plus que si l’on n’avait pas utilisé cette formule du legs en duo. Même si son frère lui manque beaucoup, Wim est très satisfait de son initiative philanthropique.
Cette simple esquisse de ce que peut signifier un legs en duo n’a porté que sur l’avantage fiscal. Souvent, le testateur voudra également réaliser d’autres objectifs grâce à son legs. Par exemple attribuer un bien particulier à un héritier, attribuer une partie déterminée mais plus limitée du gâteau à l’ASBL, à l’avantage des héritiers. En pareil cas, il faudra effectuer un travail sur mesure pour assurer la réalisation de l’objectif… le plus tard possible, naturellement !
Patrick Moonen,
Directeur du Centre de Compétences
PROGENTIS S.A.
