Comment déterminer aujourd’hui la rémunération idéale ?

Les conséquences de cet accord

Avec l’accord de l’été 2017, le gouvernement avait pour objectif d’améliorer la position concurrentielle des sociétés belges. En matière d’impôt des sociétés, en particulier, la Belgique figurait parmi les pays d’Europe pratiquant l’imposition la plus lourde. C’est pourquoi il a été décidé d’abaisser les taux et cela en deux phases successives.

À partir de l’exercice d’imposition 2019 (pour les exercices comptables qui commencent à partir du 1er janvier 2018), le taux est abaissé à 20,40% pour les premiers 100.000 EUR de bénéfices dans les PME et à 29.58% pour la partie du bénéfice supérieur à 100.000 EUR.

À partir de l’exercice d’imposition 2021, le taux passe respectivement à 20% et 25%.

Bien entendu, ce taux réduit est soumis à des conditions parmi lesquelles une rémunération minimale, pour au moins un chef d’entreprise, de 45.000 euros (précédemment : 36.000 euros), ou au moins égale au résultat imposable de la société. Cette rémunération plus élevée - avec l’imposition plus élevée qu’elle entraîne au niveau de l’impôt des personnes physiques - doit compenser une partie de la perte des revenus générés par l’impôt des sociétés.

Comment déterminer à présent votre rémunération (fiscalement) idéale ?

Dans un contexte où les taux diminuent, il convient de déterminer – dès à présent - la rémunération qui donnera lieu à l’imposition la plus faible possible compte tenu des différentes variables. Prioritairement, vous devez examiner le cash-flow dont vous avez réellement besoin à titre privé pour pourvoir à vos besoins quotidiens. Ce cash-flow peut être créé de différentes manières à partir de la société (rémunération, dividendes, réserves de liquidation, intérêts sur le compte courant, loyer, etc.). Nous traiterons ici principalement de la rémunération, combinée à l’engagement individuel de pension, par comparaison à la réserve de liquidation. Il est important de savoir que celle-ci n’est disponible qu’au bout de cinq ans, et que par conséquent une période de transition s’imposera peut-être.

Un simple exemple chiffré

Supposons que vous ayez dans la société un budget disponible de 200.000 EUR (pour la rémunération et l’EIP). Si vous ne vous versez pas de rémunération, ce revenu dans la société est imposé à 29,58% avec une réserve de liquidation de 13,64%. Il subsiste alors le montant net de 121.635 EUR (dans les 5 ans).

Si vous vous versez une rémunération de 45.000 EUR, vous payez, en tant que personne mariée sans enfants, en cotisations sociales et impôts, environ 19.570 EUR, soit 43,49%. La société a droit au taux réduit et ne paie que 52.805 EUR en impôt des sociétés et précompte mobilier : au total, vous percevrez encore, en montant net après réserve de liquidation et impôt des personnes physiques, environ 127.625 EUR, ce qui est nettement meilleur.

Une rémunération plus élevée, par exemple 60.000€, débouche également sur une imposition plus élevée puisque les taux d’imposition à l’impôt des personnes physiques sont supérieurs à l’économie réalisée au niveau de l’impôt des sociétés. Si cette rémunération plus élevée peut toutefois donner lieu à une prime supérieure dans le cadre de l’engagement individuel de pension, qui continue à bénéficier d’un traitement fiscal favorable, cela peut encore déboucher sur une réduction de la pression fiscale. 

Pour une personne de soixante ans avec une carrière complète et qui a déjà constitué des réserves de 95.000 EUR, une rémunération de 60.000 EUR peut conduire à une prime annuelle de plus de 27.000 EUR dans l’EIP. Si nous tenons compte de tous les coûts d’une taxation à soixante-cinq ans, cela conduirait à un revenu net total (rémunération, capital final net de l’EIP et dividendes après réserve de liquidation) d’environ 131.000 EUR, soit une pression fiscale globale de 34,50%.

Il est clair qu’il est important de calculer ce que sera pour vous la rémunération idéale. Une simulation de l’impact de cette baisse d’imposition sur votre situation peut vous aider à cet égard.